Nos Services

Une expertise complète à votre service

Notre cabinet notarial vous propose une gamme complète de services juridiques pour vous accompagner dans tous vos projets personnels et professionnels.

Nos notaires, spécialisés dans différents domaines du droit, vous offrent des conseils personnalisés et des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.

Service Immobilier

Droit immobilier

Notre équipe vous accompagne dans toutes vos démarches immobilières, de l'acquisition à la vente, en passant par la gestion locative et la copropriété.

Achat et vente immobilière

  • Rédaction des avant-contrats (promesse, compromis)
  • Vérification des diagnostics techniques
  • Rédaction des actes authentiques
  • Formalités administratives et fiscales

Copropriété

  • Rédaction et modification de règlements de copropriété
  • Conseil en matière de charges et travaux
  • Assistance lors des assemblées générales

Baux et locations

  • Rédaction de baux d'habitation
  • Baux commerciaux et professionnels
  • Conseil en matière de loyers et charges

Construction et urbanisme

  • Vente de terrain à bâtir
  • Contrats de construction
  • Conseil en matière de règles d'urbanisme
Service Famille

Droit de la famille

Nous vous conseillons et vous accompagnons dans tous les moments importants de votre vie familiale, du mariage à la protection des personnes vulnérables.

Mariage et PACS

  • Conseil sur les différents régimes matrimoniaux
  • Rédaction de contrats de mariage
  • Établissement de conventions de PACS
  • Changement de régime matrimonial

Divorce et séparation

  • Conseil sur les conséquences patrimoniales
  • Liquidation du régime matrimonial
  • Partage des biens

Adoption

  • Conseil sur les différentes formes d'adoption
  • Accompagnement dans les démarches
  • Rédaction des actes nécessaires

Protection des personnes vulnérables

  • Mise en place de tutelle ou curatelle
  • Mandat de protection future
  • Habilitation familiale
Service Entreprise

Droit des affaires

Notre cabinet accompagne les entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise, de la création à la transmission, en passant par le développement.

Création d'entreprise

  • Conseil sur le choix de la forme juridique
  • Rédaction des statuts
  • Formalités de constitution
  • Pactes d'associés

Vie des sociétés

  • Modification des statuts
  • Augmentation de capital
  • Restructuration
  • Secrétariat juridique

Transmission d'entreprise

  • Cession de parts sociales ou d'actions
  • Cession de fonds de commerce
  • Donation d'entreprise
  • Optimisation fiscale

Baux commerciaux

  • Rédaction et renouvellement de baux
  • Cession de droit au bail
  • Conseil en matière de loyers et charges
Service Succession

Succession et patrimoine

Nous vous aidons à organiser votre succession et à optimiser la transmission de votre patrimoine, dans le respect de vos volontés et de la législation en vigueur.

Organisation de la succession

  • Conseil sur les règles de dévolution successorale
  • Rédaction de testaments
  • Donation entre époux
  • Pacte successoral

Donations

  • Donation simple
  • Donation-partage
  • Donation avec réserve d'usufruit
  • Optimisation fiscale

Règlement de succession

  • Déclaration de succession
  • Partage des biens
  • Gestion des conflits familiaux

Gestion de patrimoine

  • Conseil en investissement immobilier
  • Création de société civile immobilière
  • Démembrement de propriété

Autres services

Droit international

Nous vous accompagnons dans vos projets à l'international : achat immobilier à l'étranger, succession internationale, contrat de mariage international.

Droit rural

Notre cabinet conseille les agriculteurs et les acteurs du monde rural dans leurs démarches juridiques spécifiques.

Négociation immobilière

Notre service de négociation immobilière vous accompagne dans la recherche ou la vente de votre bien immobilier.

Médiation

Nos notaires médiateurs vous aident à résoudre vos conflits à l'amiable, dans un cadre confidentiel et bienveillant.

Questions fréquentes

Quels sont les frais de notaire lors d'un achat immobilier ?

Les frais de notaire comprennent principalement les droits et taxes perçus par l'État (environ 80% du montant total), les émoluments du notaire (environ 10%) et les débours (frais avancés par le notaire pour les formalités administratives).

Pour un bien ancien, ils représentent généralement entre 7% et 8% du prix d'achat. Pour un bien neuf, ils sont d'environ 2% à 3%.

Utilisez notre calculateur en ligne pour estimer précisément vos frais de notaire.

Comment préparer sa succession de son vivant ?

Plusieurs outils juridiques permettent d'organiser sa succession :

  • Le testament, pour exprimer vos dernières volontés
  • La donation, pour transmettre de votre vivant
  • L'assurance-vie, pour transmettre hors succession
  • Le démembrement de propriété, pour optimiser la transmission

Nos notaires vous conseillent sur la solution la plus adaptée à votre situation familiale et patrimoniale.

Quelle est la différence entre mariage et PACS ?

Le mariage et le PACS sont deux formes d'union qui présentent des différences importantes :

  • Le mariage offre une protection plus étendue au conjoint survivant en cas de décès
  • Le PACS ne crée pas de lien de parenté entre les partenaires
  • Les règles de séparation sont plus souples pour le PACS
  • Le régime fiscal est similaire, mais des différences existent en matière successorale

Nos notaires vous aident à choisir la forme d'union la plus adaptée à votre situation.

Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise ?

Le choix de la forme juridique dépend de nombreux facteurs :

  • La nature de votre activité
  • Le nombre d'associés
  • Votre situation patrimoniale
  • Vos objectifs fiscaux et sociaux

Nos notaires spécialisés en droit des affaires vous accompagnent dans ce choix stratégique pour votre entreprise.

Besoin de conseils juridiques personnalisés ?

Notre équipe de notaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Contactez-nous

Restez informé

Inscrivez-vous à notre newsletter pour recevoir nos actualités juridiques.